Mentions légales
Ce site est édité par : Christiane ANTOINE
Adresse :825 Chemin de l'école 64300 Orthez
France (métropolitaine)
Téléphone : {1} +33.559679870
Ces mentions légales obligatoires ont été spécifiées par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) de juin 2004.
Ce Site Web est la propriété de Chez Christiane et Gérard (Les propriétaires), dont le siège est situé au 825 Chemin de l'école 64300 Orthez (France) .
Le Site Web https;//www.locationchambres64.fr (site internet qui a pour but la location de chambres) a été réalisé par les propriétaires et est hébergé par http://e-monsite.com. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier aux propriétaires (adresse ci-dessus). Les propriétaires s'engagent en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas a un engagement contractuel.
Les conditions générales de ventes (C.G.V.) sont applicables à tous les utilisateurs du site Chez Christiane et Gerard. Le locataire est dans l'obligation de les accepter en remplissant tout formulaire contenu dans le site (inscription, réservation, etc.). Tout utilisateur est par ailleurs soumis à l'acceptation et au respect des C.G.V. Les C.G.V. sont régies par le droit français. Le tribunal de Pau aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges relatifs à l'exécution des présentes susceptibles de naître entre un utilisateur et les propriétaires.
Les propriétaires ne peuvent garantir que les informations échangées sur le site et leurs confidentialités ne soient interceptées par des tiers contre leur volonté. En utilisant le site, l'utilisateur reconnait que l'internet comporte des risques que nous ne pouvons maîtriser.
Les propriétaires sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et nous nous efforcerons dans la limite de nos possibilités à limiter les désagréments causés à ses utilisateurs. Les propriétaires se réservent toutefois le droit d'opérer une désactivation temporaire, totale ou partielle en cas de force majeure, problèmes techniques ou période de maintenance. En aucun cas, ces périodes ne pourraient constituer un remboursement ou un report de la réservation effectuée par un client et qui n'aurait pu être prise en compte faute de confirmation expédiée par e-mail au client.
Dans le cadre de la gestion des fichiers de clients et de prospects, les propriétaires s'engagent à faire respecter le droit à la vie privée de ses utilisateurs et ne divulguera en aucun cas les informations qu'il collecte sur les locataires. Ces informations ne seront en aucun cas vendues, louées ou mises à disposition d'un tiers.
Tout lien (ou contact extérieur) avec ce Site Web doit faire préalablement l'objet d'une information adressée par email, les propriétaires se réservant le droit d'exiger la suppression de ce lien. A tout moment, Les propriétaires peuvent être amenés à afficher des liens sous n'importe quelle forme que ce soit vers des sites gérés par des tiers, et ne pourrait être tenu responsable du contenu de ces sites ou du contenu textuel de ces liens. Les propriétaires ne peuvent garantir la pertinence de ces liens. En outre, les propriétaires ne pourraient être tenus pour responsable des effets de ces liens causés à la visibilité de leur site, qui constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
- contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,
- contraire au respect de la vie privée,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 152 450 € d'amende.
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France